conseiller maître à la Cour des comptes

à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes

ou de l'inspection des finances

conseiller maître honoraire, titulaire

membres de la commission d'accès aux documents administratifs

magistrats de la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes

comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

a) Membres représentant l'administration

Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection des finances